Conditions générales

Conditions Générales de Canada Best 10S

Dernière mise à jour : 16.02.2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Canada Best 10S. En accédant à notre site web et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes ainsi qu'à notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements en vigueur. Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de celui-ci par d'autres utilisateurs.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services de notre site, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos informations de connexion. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement notre équipe.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu, les textes, les images, les logos et tout autre matériel présent sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou l'affichage, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Canada Best 10S.

5. Limitation de Responsabilité

Canada Best 10S ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. Canada Best 10S n'a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être responsable de leur contenu. L'inclusion de ces liens n'implique pas une approbation ou une recommandation de ces sites.

7. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des dernières mises à jour.

8. Confidentialité et Sécurité

Votre utilisation de notre site est également régie par notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée conformément aux lois et règlements applicables.

9. Loi Applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents auront compétence exclusive.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :